Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, une identification en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres liés à son identité physique.
Le traitement de données à caractère personnel s’entend comme toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
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